Cphilatelie67
Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
* Les numéros et cotes indiquées sont ceux des catalogues Yvert et Tellier en cours sauf indications contraires.
* L'expédition des lots est effectuée sous pli suivi jusqu'à 50€, recommandé jusquà 500€ et en valeur déclarée à partir de 500€.
* Tous les lots sont scrupuleusement décrits et garantis conformes à la description.

Tarification
* Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro.
Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
'' C-Philatélie-H '' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de '' C-Philatélie-H '' jusqu'au paiement complet du prix.
* Frais
Les frais de port sont à rajouter à la fin de votre commande comme un article supplémentaire ... voir la rubrique '' Frais de port '' pour de plus amples renseignements !!!
* Facture
Une facture est automatiquement jointe à toutes nos commandes.
* Paiement
Le paiement des produits et services s'effectuera :
* par chèque à l'ordre de '' C-Philatélie-H ''
* par virement sur le compte qui vous sera indiqué sur la facture
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, '' C-Philatélie-H '' reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Délais de livraison
Le délai de traitement est de 3 jours auquel s'ajoute le délai d'acheminement, par La Poste, qui varie en fonction de l'adresse de destination.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Retours
Si malgré le soin apporté à notre sélection et la description y correspondant un lot devait être non-conforme à l'attente de l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de 10 jours après réception pour retourner le lot (le cachet de la poste faisant foi)
Passé ce délai aucune réclamation ou retour ne pourront être acceptés et le règlement devra être acquitté dans son intégralité.
Force Majeure
'' C-Philatélie-H '' dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans lhypothèse dune force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes,et dune manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Commentaires (1)
FORE
Merci pour l'envoi de votre vente a prix nets mais il manquait le tarif
Pour ma part je recherche les timbres de Lettonie imprimés au dos de cartes géographiques ou billets de banque
Nhésitez pas a me faire des offres de lots et doublons
A bientot
2011-05-11
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